Intervention de Jean-Michel Clément

Ma question porte sur l'accès au droit, plus particulièrement des lieux permettant à nos compatriotes d'accéder au droit. Comme vous le savez, madame la ministre, la réforme de la carte judiciaire a eu pour conséquence de supprimer de nombreux tribunaux d'instance – plus de 280, pour être précis –, ce qui a pu faire dire à certains de nos compatriotes que là où il n'y avait plus de tribunaux, il n'y avait plus de justice. Au-delà de cette expression, il est permis de se demander comment les plus modestes de nos compatriotes peuvent accéder au droit.

Notre paysage institutionnel comprend aujourd'hui des maisons de la justice et du droit constituant autant de points d'accès au droit. Pour autant, nous constatons que les mesures prises récemment pour pallier la suppression des tribunaux d'instance laissent subsister des écarts très importants. Certes, le Gouvernement a annoncé que des applications fondées sur les nouvelles technologies, notamment les visio-guichets équipant les maisons de nouvelle génération, permettraient de pallier certaines insuffisances.

Les dispositifs basés sur les nouvelles technologies présentent effectivement un certain intérêt, notamment pour les territoires les plus éloignés. Ainsi, dans ma petite commune de 600 habitants, des systèmes de visio-guichets permettent de communiquer à distance avec la caisse d'allocations familiales ou les caisses de retraite. Cependant, il faudra toujours une interface et des moyens humains pour que le justiciable puisse réellement profiter de ces outils. Quels sont, madame la ministre, les moyens que le Gouvernement entend engager en ce sens ?