Intervention de Guy Geoffroy

De même, nous ne voulons pas entendre cette perfidie supposée dans nos propos, car il n’y a nulle perfidie. J’assume totalement, et j’en remercie d’ailleurs mes fidèles lecteurs, les propos que j’ai tenus.

J’ai été membre de la commission d’enquête créée à la suite de l’affaire d’Outreau. Ce fut un moment très douloureux pour les enfants victimes, pour les accusés victimes d’accusations dont ils ont heureusement été lavés, et pour toute la France. J’ai gardé des travaux de cette commission d’enquête le sentiment, et je le revendique, que la notion, qui nous est très chère, de présomption d’innocence devait se prolonger jusqu’à la « sacralisation » du jugement d’acquittement, ou éventuellement de relaxe.

Lorsque j’affirme cela, je n’ignore pas, et vous l’avez tous évoqué en termes sereins et pondérés bien qu’enflammés, que les victimes peuvent légitimement s’interroger lorsque des éléments nouveaux, fondés sur des connaissances nouvelles, tirées de nouvelles possibilités scientifiques, font apparaître que continuent de vivre dans la même société un coupable quasi avéré, et pourtant acquitté, et sa victime.

C’est cela, la question, et nous ne la posons pas en termes politiciens. Sinon, nous vous expliquerions que, sous prétexte que vous ne voulez pas de nos amendements, nous ne voterons pas ce texte. Nous le voterons, quoi que vous puissiez dire de nos propositions, car il est plus important que les amendements que nous présentons. Ils ne seront probablement pas adoptés, mais nous souhaitons qu’ils servent au moins d’éléments de réflexion pour prolonger le débat démocratique et approfondi qui est le nôtre aujourd’hui.

Nous avons applaudi vos propos, monsieur le rapporteur, madame la ministre, parce qu’ils le méritaient. Ce que nous vous demandons, c’est de considérer que les nôtres ne sont pas perfides ni nocifs, que ce sont des interrogations que nous estimons avoir le devoir de porter, même si la présomption d’innocence et le prolongement que celle-ci trouve dans l’acquittement au bénéfice du doute doivent rester des éléments fondamentaux de notre droit.

Voilà ce que je voulais expliquer au début de la discussion du présent article, qui ne fait l’objet que d’un amendement de conséquence de notre principal amendement à l’article 3. Je ne reprendrai pas la parole, madame la présidente, s’il est bien considéré que mes propos, comme ceux de Georges Fenech, étaient une contribution positive au débat, l’essentiel – qui ne doit pas être pollué d’une manière quelconque par les uns ou par les autres – étant que le texte soit adopté.