Intervention de Georges Fenech

Nous avons hésité, au cours de nos travaux, sur la question de la motivation des arrêts de cour d’assises. Le fait que les débats soient désormais enregistrés permettra, c’est vrai, à la cour de révision et de réexamen d’analyser de manière plus approfondie les motivations d’une condamnation, et je pense, comme Alain Tourret, que le dispositif en vigueur, qui prévoit une feuille de motivation, est encore trop récent pour que nous revenions déjà sur une réforme de cette ampleur.

Ce qui est important, c’est de poser le débat pour l’avenir, car je suis persuadé que nous parviendrons à exiger des motivations complètes pour les affaires les plus graves. Il n’y a aucune raison que les jugements soient correctement motivés pour les affaires correctionnelles, et non pour les affaires criminelles. J’entends bien que c’est plus compliqué puisqu’il y a un jury, mais on voit de plus en plus de cours d’assises motiver de façon complète leur décision. En attendant, l’enregistrement sonore des débats est tout à fait bienvenu.