Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le député, la question que vous évoquez est très intéressante, car la suppression de tribunaux d'instance de la carte judiciaire a été motivée, dans certains ressorts, par l'installation de maisons de la justice et du droit de nouvelle génération, avec des critères dont nous savons aujourd'hui qu'ils ne sont pas satisfaisants. J'ai donc demandé à mes services de se pencher sur l'implantation des MJD sur l'ensemble du territoire afin de voir si le maillage est optimal, et de préparer une redéfinition des critères, qui devra se faire avec les parlementaires. Dès 2013, nous créerons cinq nouvelles maisons de la justice et du droit, car les besoins sont urgents et indiscutables.

Cela étant, nous entendons faire des MJD de vrais points d'accès au droit, et non des succédanés de tribunaux d'instance. Leur implantation est donc étudiée dans la logique du périmètre des contentieux des tribunaux d'instance, dans une approche globale tenant compte des juridictions de proximité que nous allons maintenir, le temps de réorganiser les contentieux, de déterminer où il pourra être nécessaire de réimplanter des tribunaux d'instance – car si cela se révèle nécessaire, nous le ferons – et où les MJD pourront être utiles. Bref, il ne s'agit plus de faire des tours de passe-passe, comme cela a pu être le cas lors de la création de certaines de ces maisons de nouvelle génération, mais bien de créer de vrais lieux d'accès au droit.