Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 27 février 2014 à 15h00
Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive — Article 3

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Monsieur Fenech, lorsque j’ai dit ce matin à la tribune que, parce que le sujet était lourd, il méritait un travail plus rigoureux, je ne remettais pas en cause la rigueur avec laquelle vous avez travaillé pour rédiger votre amendement. J’ai développé et décliné ce que j’entendais par là, à savoir que cela exige de ne pas de travailler de façon périphérique. Je rappelle que le procureur général près la Cour de cassation a suggéré d’introduire la procédure de révision pour acquittement. La mission a traité ce sujet et elle a interrogé d’autres personnalités à la suite du procureur général. Vous en avez tiré une conclusion, quasiment en intime conviction puisque, dans le rapport de mission, il est dit très clairement que l’acquittement est un sujet et que vous ne croyez pas souhaitable de revenir sur les décisions d’acquittement. Monsieur Fenech, c’est ce que vous avez déclaré, éclairé par ces auditions, mais, après un fait d’actualité tragique, vous voici dans des querelles et des polémiques inutiles, à faire grief à ce gouvernement !

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