Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 27 février 2014 à 15h00
Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive — Article 3
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Ce matin encore, monsieur Fenech, vous n’avez pas pu vous empêcher d’y revenir. Mais rassurez-vous, monsieur Geoffroy, je n’y reviendrai pas pour ma part, car je crois précisément que ce texte interdit la querelle.
