Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 27 février 2014 à 15h00
Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive — Article 3
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Je voulais simplement rappeler que M. Fenech n’y avait pas résisté ce matin.
