Intervention de Yann Galut

Je rejoins le président de la commission des lois et les différents intervenants sur le fait qu’il y a parfois, dans notre hémicycle, des débats extrêmement sérieux, qui portent sur de grands principes, sur le fond de notre droit, et qui nous renvoient à nos convictions personnelles. C’est l’honneur de l’ensemble des députés ici présents que de ne pas caricaturer les positions des uns et des autres, de ne pas faire de procès d’intention.

J’ai été convaincu, sur la forme, par la position de Mme la ministre qui, elle le sait très bien, peut compter sur mon soutien total dans ce débat et dans celui qui viendra dans les mois qui viennent, mais je ne pense pas qu’on puisse rejeter d’un revers de main ce qu’a dit notre collègue Fenech ni ses intentions. Même si je considère que son amendement n’est pas juridiquement recevable en l’état, au vu des arguments qui ont été avancés par Mme la ministre – on ne peut pas, en effet, remettre en cause des principes aussi importants de notre droit constitutionnel et de notre droit pénal au détour d’un amendement –, la question qu’il soulève ne peut pas, je le répète, être balayée d’un revers de main, car nous sommes aussi élus, monsieur le président de la commission, pour débattre du fond. Pas de caricature entre nous, mes chers collègues : il n’y a pas, d’un côté, ceux qui défendent les grands principes, et, de l’autre, ceux qui voudraient les mettre à bas.