Intervention de Guy Geoffroy

Les prolongements d’une réflexion ne doivent pas aller jusqu’à des limites inacceptables en certaines occasions et pour certaines personnes. Mais, je le répète, il n’en devient pas antipathique pour autant.

Madame la ministre, vous avez dit ce matin que la question que nous soulevons était pertinente, mais que la réponse apportée n’était pas la bonne. Dès lors, le chemin de la réflexion sera-t-il, oui ou non, ouvert pour savoir comment l’action publique pourrait être mise en oeuvre dans les très rares cas où il s’avérerait qu’une relaxe ou un acquittement serait ressentie par les victimes comme un déni de justice, non par esprit de vengeance mais par rapport à leur statut de victime avérée ? Vous semble-t-il possible, en tant que garde des sceaux, en charge de l’action publique, d’engager une réflexion pour trouver une solution, qui ne serait pas forcément celle du parallélisme des formes avec le dispositif que la majorité va voter ? Avez-vous une solution ou une piste de réflexion à nous proposer ?

Dire ici aujourd’hui de manière définitive que le sujet est enterré, comme vient de le faire notre excellent président de la commission des lois, me semble un peu hasardeux.