Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 27 février 2014 à 15h00
Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive — Article 3
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Étant donné que vous vous référiez à l’article 6 du code de procédure pénale, je me suis précipitée pour aller voir ce qu’il dit, et je l’ai même lu dix fois parce que je me méfie de moi-même.
