Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 27 février 2014 à 15h00
Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive — Article 3
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Je ne prendrai pas d’engagements pour vous complaire, car c’est la cohérence de notre droit qui compte.
Pour répondre à M. Geoffroy, je lui indique que nous avions commencé à travailler sur ce sujet avant ce fait divers tragique. D’ailleurs, je préfère parler de fait d’actualité car, pour moi, il n’est pas divers : c’est un drame.
