Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 27 février 2014 à 15h00
Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive — Article 3

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Lorsqu’il a surgi, il nous a bousculés dans le travail que nous avions commencé paisiblement. Ce travail va se poursuivre, mais je n’anticiperai pas aujourd’hui sur ses conclusions.

Je peux prendre l’engagement d’informer la représentation nationale, et tout le monde sait que je le tiendrai sans la moindre difficulté. Je pourrai, au fur et à mesure de l’avancée de nos travaux, vous faire des points d’étapes, mais je ne peux pas m’engager sur la conclusion.

Peut-être l’UMP peut-elle prendre des engagements concernant la proposition de loi que vous avez annoncée ce matin ? J’observe que, pour le moment, vous n’avez pas un soutien massif…

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