Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 27 février 2014 à 15h00
Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive — Article 3
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
J’observe cependant que vous aviez déposé une proposition de loi en 2007 et que votre groupe n’a pas trouvé le temps, en un quinquennat entier, de l’inscrire à l’ordre du jour. Ce matin, vous avez dit vous-même que certains membres de votre groupe – dont des faiseurs d’opinion influents – s’y opposent. C’est parce qu’il y a un débat de fond réel et légitime.
Pour résumer : nous travaillons mais je n’anticipe pas sur les conclusions auxquelles nous aboutirons. Nous vous tiendrons informés.
