Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 30 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Justice

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je ne comprends pas l'énervement de l'opposition alors qu'il est fait référence à l'ordonnance prise par le général de Gaulle en 1945, qui a énoncé un certain nombre de principes sur lesquels personne n'est revenu – car si la majorité d'avant a retouché l'ordonnance à plusieurs reprises, elle n'a tout de même pas osé toucher à ses principes.

Vous avez donc tout à fait raison, madame la députée, de rappeler ces principes, notamment la primauté de l'éducation, qui doit toujours accompagner la sanction. C'est un choix, inspiré par le fait qu'il s'agit des mineurs, des enfants de notre pays, donc de son avenir. Cet avenir, il n'est pas écrit, et nous pouvons influer sur ce qu'il sera si nous acceptons, nous les adultes, d'assumer nos responsabilités. Des mineurs peuvent se trouvent à la fois en danger et en primo-délinquance et nous devons nous efforcer, à chaque fois que c'est possible, de les arracher à leur parcours de délinquance.

Certes, cette voie demande du courage. Il est plus facile d'enfermer, de mêler justice des mineurs et justice des majeurs, de traiter les mineurs comme des majeurs, de refuser de voir que ce sont des êtres en devenir sur lesquels pèsent des accumulations d'inégalités territoriales, sociales, parfois culturelles. Telle est la réalité.

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