Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 27 février 2014 à 15h00
Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive — Article 3
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Je vous tiendrai au courant de l’état d’avancement de ce travail d’écriture, et mon cabinet peut vous en informer à tout moment.
Au bénéfice de ces explications répétées – comme vous suivez le dossier, vous connaissez les réponses très précises que j’avais fournies au Sénat –, je sollicite le retrait de cet amendement.
