Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 27 février 2014 à 15h00
Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Je vais céder à la demande du rapporteur et de la ministre et retirer l’amendement.

Je ne suis pas en désaccord avec le rapporteur sur la nécessité d’une réforme globale de ces fichiers. Vous le savez, madame la ministre, je suis intervenu à plusieurs reprises et sur différents textes, en adaptant cet amendement. Pour ne rien vous cacher, c’est pratiquement un amendement d’appel, qui montre notre volonté de voir ce décret publié rapidement.

On sait que le travail interministériel est difficile, et j’imagine qu’avec le ministère de l’intérieur, sur des questions parfois sensibles, il faut prendre le temps du dialogue, mais, voilà, on est attentifs, et on espère pouvoir constater rapidement que ce travail mené par la chancellerie et le ministère de l’intérieur a trouvé sa conclusion.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion