Intervention de Guy Geoffroy

Il n’y a pas grand-chose à dire sur l’amendement, qui est un amendement de conséquence de l’un des amendements, repoussés, que nous avions déposé à l’article 3.

Je profiterai cependant de cette dernière possibilité de prendre la parole qui m’est offerte. Tout d’abord, disons-le pour être très précis et clair, lorsque je me suis exprimé à la suite des propos du rapporteur, je visais bien sûr le régime de Pétain et de Laval, en aucun cas une commune de France. J’espère que nos collègues élus de ce beau département de l’Allier prendront bien note non de mes regrets, car je n’ai pas à en avoir, mais du fait que c’est une erreur que j’avais bien imprudemment commise.

Madame la garde des sceaux, vos propos peuvent susciter à la fois attente et espoir, et je préfère qu’ils suscitent de l’espoir. Nous verrons, dans les débats qui nous occuperont dans quelques semaines, à propos de la récidive, à propos des victimes, comment vous cheminez. Cela me semble d’autant plus important que j’ai en mémoire deux éléments.

Tout d’abord, il s’est produit récemment quelque chose d’exceptionnel lorsque nous avons examiné le texte en commission, à savoir une suspension de séance à la demande du groupe majoritaire, pour qu’il puisse réfléchir à un amendement déposé par l’opposition. Si une telle demande de suspension a été faite par Dominique Raimbourg, si un échange a pris le temps qui semblait nécessaire, c’est que la question n’était probablement pas totalement impertinente. Voilà le premier élément qui me semble plaider pour que la réflexion se poursuive.

Ensuite, le président de la commission des lois qualifiait tout à l’heure de « cas d’école » ces situations dans lesquelles quelqu’un qui aurait été acquitté viendrait finalement révéler sa culpabilité. Il y a quelque temps, plus d’une dizaine d’années, j’ai reçu un lundi matin la visite, dans ma mairie, d’une femme qui avait pris rendez-vous sans dire pourquoi. Elle est venue me montrer des coupures de presses, des articles parus de nombreuses années auparavant, et elle m’a dit ceci : « C’est moi, qui ai tué mon mari, il m’a fait vivre l’enfer, et comme aucune preuve n’existait pour que je sois renvoyée devant les tribunaux, je n’ai même pas comparu devant les assises, je n’ai pas été poursuivie, j’ai vécu avec cela pendant très longtemps, et maintenant que le délai de prescription est passé, je viens vous le dire, et je vais le dire à la presse. » Et elle l’a fait.

Cela prouve qu’il ne s’agit pas de cas d’école. Il s’agit de cas possibles. Demain, il est possible qu’une personne acquittée révèle, une fois le délai de prescription passé, qu’elle était bel et bien coupable. Je pense que le cas peut bel et bien se produire, et, ne serait-ce que pour cela, la réflexion doit se poursuivre. Vous avez dit, madame la ministre, qu’elle se poursuivra effectivement. J’espère non seulement qu’elle se poursuivra mais aussi qu’elle fera avancer notre droit.