Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 27 février 2014 à 15h00
Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour une explication de vote au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion