Intervention de Georges Fenech

L’expression d’« innocents douteux », monsieur le président de la commission des lois, je l’ai entendue à propos d’acquittés qui avaient été antérieurement condamnés. Je l’ai entendue pour les « acquittés d’Outreau », qui ne voulaient pas être appelés ainsi, qui voulaient qu’on les nomme « les innocents d’Outreau ». Je crois que c’est un autre problème très important : celui de la présomption d’innocence et de la valeur d’un acquittement. Un acquittement, c’est un acquittement, cela ne peut pas être un acquittement « au bénéfice du doute » ou je ne sais quoi. Un acquittement, c’est un acquittement. Je tenais à vous le dire, pour vous indiquer combien je partage votre préoccupation.

Je veux vraiment et sincèrement féliciter notre rapporteur Alain Tourret, sans qui rien n’aurait été possible. Je sais, madame la garde des sceaux, qu’il vous a convaincue de l’utilité de ce travail, grâce, aussi, à la passion qu’il y a mise. L’examen de cette proposition de loi nous a permis de rencontrer de très nombreuses personnalités qui étaient en attente de ce qui est plus qu’une réforme ; on a revisité, je crois, l’institution judiciaire, en travaillant sur la révision, qui en est une clef de voûte. Je veux donc vraiment féliciter M. Tourret, le remercier de m’avoir complètement associé à ces travaux. Je crois qu’il grandit la justice, qu’il l’ennoblit. Je le lui dis très sincèrement.

Je veux aussi remercier Mme la garde des sceaux pour son écoute, sa grande capacité d’écoute, sur ce sujet, qui fait totalement consensus. Notre assemblée interrompt ses travaux ce soir, mais nous nous retrouverons dès le 2 avril, lorsque vous présenterez en commission des lois le projet de réforme pénale. Nous n’aurons peut-être pas les mêmes accords qu’aujourd’hui, mais ce sera la démocratie, avec une opposition et une majorité, une opposition, qui, n’en doutez pas, sera très ferme.