Intervention de Alain Tourret
Séance en hémicycle du 27 février 2014 à 15h00
Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive — Vote sur l'ensemble
Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :…et je ne désespère pas qu’une nouvelle procédure puisse intervenir. Je pense également que, dans cette année du centenaire, tous les fusillés pour l’exemple de 14-18, les 650 fusillés pour l’exemple, ont droit à une réparation.
