Intervention de Christiane Taubira

Je remercie tous les députés qui ont participé à ces travaux, ceux qui ont participé aux travaux menés en amont bien sûr, et particulièrement ceux qui ont participé à cette séance plénière dans l’hémicycle. Merci pour la très belle, la très haute tenue, vraiment, des discussions et des échanges.

Merci, en particulier, au groupe RRDP, qui a accepté de consacrer plusieurs heures à ce débat. Nous pensions qu’il durerait moins longtemps, mais nous sommes convenus assez vite, ce matin, de la nécessité de prendre le temps d’en discuter, d’échanger aussi profondément et aussi longuement que nécessaire.

Pour ma part, j’aime, évidemment, la fabrication des lois. J’ai été parlementaire, comme vous, je sais le plaisir que l’on prend à écrire, avec vraiment beaucoup de soin, les lois, parce qu’on a conscience que ce sont les règles communes, qu’elles s’imposent à tous, parce qu’on a conscience du fait qu’elles peuvent compliquer la vie de nos concitoyens si elles sont mal écrites, et, si elles sont bien écrites, la leur faciliter. Je sais donc que le législateur est particulièrement attaché à la qualité de la loi et à son écriture.

De plus en plus, les débats sont des débats savants, mais, dans le même temps, ils restent extrêmement accessibles. Ce sont des débats savants au sens où, de plus en plus, le législateur nourrit, vis-à-vis de lui-même, l’exigence de comprendre le sens de chaque ligne inscrite dans l’un de nos codes et d’être capable de l’expliciter. Il s’agit donc d’écrire la loi avec cohérence, cohésion et respect, et de faire ainsi oeuvre utile.

Et puis il y a des textes qui dégagent un fumet particulier : je crois que c’est le cas de celui-ci. Comme vous venez de le faire, monsieur le rapporteur, on ne peut s’empêcher de se demander : « et si… ? » Tous les noms que l’on évoque ainsi nous étreignent d’émotion. À présent, grâce à vous, il ne s’agit plus de dire « et si… ? » : dorénavant, c’est possible !