Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le député, vous avez raison : nous sommes tous persuadés au sein de la majorité – comme je n'ai pas entendu l'opposition se prononcer sur cette taxe, je ne veux pas lui faire de procès d'intention, mais il lui serait difficile d'être contre, puisqu'elle l'a créée l'année dernière – que cette taxe introduit une injustice, une inégalité dans la capacité d'accéder à la justice. Certes, il existe des conditions d'exonération, qui concernent soit des personnes, notamment celles qui peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle, soit certaines procédures, notamment en matière de droit du travail.

Cela dit, cette taxe nous pose effectivement des problèmes. Il ne m'a pas été possible de remplacer la recette qu'elle représente dans l'aide juridictionnelle, à hauteur de 60 millions. Nous travaillons et nous avançons sur les pistes possibles pour trouver des ressources différentes, de manière à remplacer cette taxe et à continuer à abonder l'aide juridictionnelle, qui est indispensable pour les personnes ayant un niveau de revenu inférieur – pour une personne seule – à 929 euros mensuels. Comme vous le savez, j'ai pris l'engagement de supprimer cette taxe en 2014. Je veillerai à ce que nos travaux aboutissent. Nous avons d'ores et déjà quelques pistes, dont je pourrai vous faire part plus précisément.