Intervention de Christiane Taubira

Je peux, en effet, vous faire connaître les pistes sur lesquelles nous travaillons. Nous étudions, par exemple, les contrats de protection juridique. Nous envisageons également la possibilité d'une taxe additionnelle à la taxe sur les contrats d'assurance et à une modification des mutations soumises à une taxation réduite ou exonérée.

Nous regardons, nous évaluons, nous faisons des simulations pour voir dans quelle mesure cette éventuelle ressource pourrait remplacer la recette des 35 euros, en nous assurant, avant tout, qu'elle soit pérenne. Je vous en ferai part dès que les choses se seront éclaircies. En tout état de cause, j'ai pris l'engagement, que je tiendrai, de supprimer cette taxe en 2014. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)