Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 30 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Justice

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Madame la députée, vous avez raison, cette conférence de consensus est inédite. Elle existe dans le milieu médical et dans le milieu social, mais n'a jamais été conduite dans le milieu judiciaire. J'ai procédé à l'installation du comité d'organisation le 18 septembre. Les parlementaires de la majorité et de l'opposition étaient conviés, mais les députés de droite n'ont pas répondu à notre invitation.

Ce comité d'organisation est indépendant. Il est chargé de construire, durant les cinq mois qui précèdent la tenue de la conférence, en février, un consensus sur l'état des lieux, sur une évaluation rigoureuse et scientifique des connaissances et sur la confrontation avec des études et des expériences étrangères.

Nous croyons ce consensus possible. Le travail du rapporteur Etienne Blanc en est la preuve : sur des sujets majeurs, les avis peuvent converger lorsque nous nous préoccupons de la sécurité des Français, lorsque nous nous soucions de l'efficacité dans la prévention de la récidive, lorsque nous avons conscience que le temps d'incarcération doit être un temps utile, avant le retour à la société.

Nous savons que nous pouvons construire un consensus, au-delà de l'hémicycle, dans la société. La justice est structurante de la démocratie. Parce qu'il s'agit d'une mission constitutionnelle, qui participe de la sécurité des Français, elle ne peut être l'objet de polémique, mais de confrontation des appréciations. Nous travaillerons de manière efficace et je suis persuadée que nous aurons de bons résultats en février.

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