Intervention de Christiane Taubira

La réforme de la carte judiciaire a supprimé 22 TGI, 178 tribunaux d'instance, 62 conseils de prud'hommes et 55 tribunaux de commerce. Elle a été vécue comme une réforme brutale, qui a bousculé et déstabilisé les personnels.

Nous avons décidé de travailler ressort par ressort, d'examiner chaque situation et d'utiliser toute la palette des possibilités, dont la chambre détachée. Toutes les réponses pertinentes seront mises en oeuvre. Lorsqu'il faudra recréer un TGI, nous le ferons – nous avons repéré deux ou trois cas où cela serait possible. Lorsqu'il faudra recréer un tribunal d'instance, nous le ferons aussi, mais nous réfléchissons à un tribunal de première instance. Nous conserverons les juges de proximité, mais nous différons la suppression des juridictions de proximité, le temps que les tribunaux d'instance, éventuellement de première instance, puissent prendre en charge ces contentieux particuliers, sachant qu'il faudra procéder à la formation des juges de proximité. Toutes les solutions seront étudiées et celle qui convient le mieux à chaque ressort sera mise en oeuvre.