Intervention de Christiane Taubira

Madame la députée, j'y travaille déjà !

Je partage totalement votre diagnostic : 135 tribunaux de commerce et 7 tribunaux de grande instance à compétence commerciale se partagent 69 300 procédures collectives ! Nous traversons une période difficile, où nous voyons affluer les plans sociaux. Nos tribunaux de commerce ne sont habitués ni à ce rythme, ni à cette densité, ni à la complexité des dossiers et des offres de reprise qui leur sont présentées.

Je travaille d'ailleurs plus sur l'évolution des tribunaux de commerce et de leur fonctionnement, que sur une éventuelle carte – question qui avait été également évoquée. Nous le voyons bien en effet, parmi les tribunaux de commerce, 35 assurent seulement 8 % des contentieux, et on pourrait donc très bien s'interroger sur leur nécessité.

Il faudra évaluer la loi de 2005 et voir comment renforcer éventuellement la détection et la prévention des difficultés, afin d'éviter les procédures de redressement ou de liquidation judiciaire. Il faudra travailler sur chaque métier, chaque intervenant – mandataire, juge consulaire, etc. La question de l'échevinage n'appelle peut-être pas une réponse d'ordre général. Peut-être faudra-t-il l'envisager dans certaines juridictions commerciales.

Il faudra probablement prévoir aussi des pôles spécialisés car du fait de procédures relativement complexes, il ne sera pas possible d'avoir sur l'ensemble du territoire des intervenants tous aussi performants. C'est pourquoi je mets en place, dans le cadre d'une réforme par décret du code de l'organisation judiciaire, un pôle de magistrats spécialisés. Ceux-ci suivront une formation, afin de pouvoir intervenir dans ces procédures spécifiques. Je veillerai à la présence du ministère public dans les procédures collectives.

Afin de soulager les tribunaux de commerce, nous étudions la possibilité de mettre en oeuvre une procédure de conciliation plus souple et plus fluide pour les procédures impécunieuses. Je travaille à cette réforme, et cela fait plus de deux semaines maintenant que je reçois à la chancellerie les représentants des différents métiers.