Intervention de Christiane Taubira

Madame la députée, vous le savez probablement, j'ai ouvert hier les travaux des troisièmes Journées d'études internationales sur les mineurs et sur l'éducation à l'épreuve de la détention. Telle a été la thématique de cette réunion de deux jours qui s'est donc achevée aujourd'hui par une allocution de clôture de votre rapporteur pour avis ici présent, Jean-Michel Clément.

Il s'agit d'un sujet extrêmement important. Lors de la création des EPM, il y a bien eu un débat et les éducateurs ont été les plus actifs à contester l'éducation au sein de tels établissements parce qu'ils y voyaient une incitation à prononcer des peines d'incarcération. Assurément, les peines d'incarcération pour les mineurs ne sont pas un sujet que nous pouvons traiter avec désinvolture, sachant ce qu'elles peuvent signifier.

Il y a dix ans maintenant que l'éducation a lieu dans les établissements pour mineurs. Des études ont été conduites, et deux ont fait l'objet des travaux de ces deux jours, s'agissant en particulier du constat d'une disparité des pratiques selon les établissements, lesquels ne sont d'ailleurs pas répartis selon un maillage territorial satisfaisant. Des questions ont été soulevées concernant notamment ce que certains ont appelé la gradation depuis le centre éducatif fermé (CEF) jusqu'aux quartiers pour mineurs en passant par l'établissement pénitentiaire pour mineurs.

L'incarcération des mineurs ou leur placement CEF est un vrai sujet sur lequel nous travaillons, sachant que nous tiendrons compte en particulier de ces Journées. L'éducation est effective et l'ordonnance de 1945, disons-le, est une belle ordonnance dont nous avons toutes les raisons d'être fiers. D'ailleurs, d'autres pays trouvent tout à fait enviable d'avoir une justice des mineurs fondée sur cette ordonnance de 1945.

Le Conseil de l'Europe, où je me suis rendue trois fois depuis ma prise de fonctions, porte un intérêt particulier sur ce sujet, car les pays qui n'ont pas une justice spécialisée pour les mineurs n'en ont pas moins conscience que ceux-ci méritent d'être traités d'une façon particulière. Il s'agit en effet de les accompagner et de les faire accéder à la désistance, c'est-à-dire à la sortie du parcours de délinquance.

Nous restons très attachés à la primauté de l'éducation, mais nous sommes soucieux de ses résultats, et nous allons voir dans quelle mesure les EPM y contribuent. Cela étant, il est bon de noter que les mineurs incarcérés représentent 1 % de la totalité de la population carcérale, pourcentage stable depuis une dizaine d'années, avec environ 680 à 700 mineurs écroués et détenus.