Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le vice-président de la commission des lois, l'expérimentation décidée par la loi de décembre 2011 porte sur l'exercice de l'autorité parentale et la contribution à l'entretien des enfants. Comme je l'ai dit à la tribune, l'expérience conduite en la matière est intéressante. Cela étant, nous verrons quels résultats elle donne.

La médiation est une modalité de règlement de conflit que nous devons recommencer à développer parce que nous en avons un peu perdu la pratique. En effet, la judiciarisation croissante de la société conduit davantage au recours à des juridictions, donc à des situations de litiges et de conflits, plutôt qu'à la conciliation et à la médiation. Nous mettons donc l'accent sur la conciliation, et c'est pourquoi nous conduisons l'expérimentation sur deux ressorts, que nous évaluerons.

Le chiffre que vous avez donné doit correspondre à quelque chose de plus large car dans le budget pour 2013, ce sont 800 000 euros qui sont prévus pour financer cette expérimentation, somme qui, je crois, répond aux besoins.

Une fois l'évaluation réalisée, nous verrons s'il est nécessaire d'étendre l'expérimentation – ce que j'espère – voire même son périmètre, parce que, du coup, nous soulagerions, au moins partiellement, des juridictions surchargées par des procédures qui pourraient être réglées par la médiation.

Sachez en tout cas que je porte une attention particulière à cette expérimentation et, bien entendu, vous serez parmi les premiers à être informé de ses résultats.