Intervention de Christiane Taubira

Vous m'interrogez, madame la députée, sur les jeunes qui ont fait l'objet d'une incarcération et qui ont besoin d'accompagnement. Cela rejoint une question à laquelle je n'ai pas eu le temps de répondre : que faisons-nous des mineurs qui franchissent l'âge de la majorité ?

Dans la circulaire générale de politique pénale, je rappelle aux parquets généraux et aux parquets le principe de spécialisation de la justice des mineurs, fondé sur l'ordonnance de 1945 dont les principes restent valables. Dans l'exposé des motifs, le général de Gaulle faisait très précisément écrire que la jeunesse a changé, que la délinquance s'est accrue et a changé de nature, tout en énonçant la spécialisation de ceux qui doivent juger ces mineurs, la primauté de l'éducation sur la sanction et la nécessité de l'accompagnement. Au rappel de la spécialisation de la justice des mineurs, j'ajoute dans la circulaire générale de politique pénale la suppression prochaine des tribunaux correctionnels pour mineurs, quoi qu'en dise l'opposition.