Intervention de François Brottes

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Philippe Van Troye, directeur général d'Electrabel, opérateur principal – sinon unique – en Belgique, et qui appartient au groupe GDF-Suez, ainsi que M. Éric De Keuleneer, professeur à l'Université libre de Bruxelles.

Cette commission a choisi d'observer la place du secteur électronucléaire dans trois pays voisins dont l'approche est sensiblement différente : le Royaume-Uni, la Belgique et l'Allemagne.

La Belgique se trouve dans une situation quelque peu similaire à celle de la France puisque l'électricité d'origine nucléaire représente une part majoritaire de la production totale – 54 % –, part destinée du reste à décroître. On peut relever néanmoins une différence entre nos deux pays : les centrales nucléaires françaises sont principalement utilisées en base alors qu'elles sont en Belgique en semi-base et de ce fait – est-ce une réalité ? – davantage sollicitées.

La Belgique a fait un choix clair : la loi adoptée en 2003 proscrit la construction de nouvelles centrales nucléaires et impose la fermeture des centrales existantes après quarante ans d'exploitation, en l'occurrence entre 2015 et 2025. Cette limite est-elle intangible ?

Il semble que cette décision ait fait l'objet de débats assez vifs. L'exploitant principal des réacteurs devant fermer en 2015 a en effet travaillé à obtenir leur prolongation. Je crois savoir, en outre, qu'en raison de fissures, neutralisées par la suite, certaines centrales ont dû être fermées pendant un temps assez long, ce qui a suscité des problèmes entre les pouvoirs publics belges et l'opérateur, relevant même du contentieux, beaucoup d'argent étant en jeu. On rapporte enfin que la rente nucléaire a donné lieu, en 2011 et 2012, à des évaluations contrastées entre le régulateur – la Commission de régulation de l'électricité et du gaz, la CREG – et l'exploitant – manière pudique de dire qu'ils n'étaient pas d'accord du tout.

Nous devons échanger librement sur tous ces points : loin de nous l'idée de juger les comportements de nos voisins.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vous demande de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.