Intervention de Philippe Van Troye

Selon la logique de merit order – de préséance économique – des unités utilisées, dans un marché libre, le prix de vente de l'électricité est fixé par la dernière unité mise en service à son coût marginal. Si vous utilisez du gaz naturel, le prix sera fonction du coût marginal de production du gaz naturel et, pour les technologies nucléaires, la marge sera importante entre le prix de l'électricité et son coût variable de fonctionnement – il s'agit donc d'une marge intramarginale qui n'a rien d'anormal.

Je reviens au débat sur l'énergie en Belgique, un second aspect ayant fait l'objet de discussions. Quand le marché de l'énergie, jusqu'alors régulé, a été ouvert, le secteur nucléaire avait été amorti (il l'a été au bout de vingt ans de fonctionnement), et les unités nucléaires pouvaient générer une rente intramarginale. Comme aucun dispositif particulier n'a été mis en place au moment de l'ouverture de ce marché, dans un contexte où les prix, dans les années 2000, ont augmenté sensiblement, l'exploitant a vu sa marge s'accroître. Cette situation se reproduit si vous décidez de prolonger une unité nucléaire amortie car les investissements que vous réalisez éventuellement ne seront pas ceux de la construction d'une nouvelle unité. Se pose donc toujours la question de savoir quel est le profit raisonnable qu'on peut réaliser – et je rappelle que ce secteur n'est pas le seul concerné.