Intervention de éric De Keuleneer

Réunion du 30 janvier 2014 à 11h00
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire

éric De Keuleneer, professeur à l'Université libre de Bruxelles :

Je suis le secteur de l'énergie, tout en lui restant extérieur, depuis une vingtaine d'années. J'ai été appelé par le gouvernement belge en 1999 à présider un groupe d'experts pour préparer la libéralisation du marché de l'énergie. Celles de nos recommandations concernant la rente nucléaire, alors déjà évidente, n'ont malheureusement pas été suivies. Aussi m'arrive-t-il encore de formuler des suggestions et certaines sont parfois entendues.

Le débat en Belgique tourne en effet autour de la rente nucléaire et sur la manière de la capter. En France, le problème se pose différemment puisque vous avez gardé un système de tarification, de contrôle des prix, une bonne partie de la rente nucléaire revenant par conséquent au consommateur sous la forme de prix raisonnablement plus bas que dans d'autres pays et plus bas que les prix du marché. En Belgique, en revanche, la rente a été pendant de nombreuses années captée entièrement par les producteurs et, depuis 2006-2007, très partiellement par l'État. J'ai observé que les producteurs nucléaires, partout en Europe, avaient, de façon très concertée, fortement combattu toute taxation de la rente et qu'ils avaient toujours présenté cette obligation légale comme une contribution qu'ils payaient presque volontairement en échange d'une prolongation de l'activité des centrales.

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