Intervention de Christiane Taubira

Le ministère de la justice a été très fortement impliqué dans la mise en place de ces zones de sécurité prioritaires. J'ai eu une première réunion avec mon collègue de l'Intérieur à la Chancellerie dès le mois de juillet. Puis les quinze premières ZSP ont été mises en place. Dans le courant de la troisième semaine d'août, j'ai adressé aux parquets la circulaire de mon collègue de l'Intérieur accompagnée d'une dépêche de la Chancellerie indiquant les conditions dans lesquelles les parquets doivent s'impliquer dans la réussite de ces zones de sécurité prioritaires.

Dès le 13 septembre, j'ai réuni les procureurs généraux et les procureurs concernés. J'ai demandé à quatre tandems rassemblant chacun un procureur général et un procureur de présenter la définition de la zone de sécurité prioritaire de leur ressort ainsi que la typologie de délinquance concernée et la façon dont ils allaient s'y impliquer, y compris lorsqu'existait un GLTD, c'est-à-dire un groupement local de traitement de la délinquance. Nous avons eu des échanges et j'ai demandé par circulaire à l'ensemble des parquets généraux et des parquets de faire remonter des propositions de territoires de ZSP avec des typologies de délinquance.

Aujourd'hui, trente-six ZSP sont déterminées, les prochaines seront fixées le 31 octobre par arbitrage. L'ensemble des parquets a fait remonter leurs propositions sur ces territoires. Il y a donc bien un travail interministériel, aussi bien au niveau de nous-mêmes les ministres qu'au niveau de nos équipes et surtout du terrain. J'ai également demandé que, dans l'immédiat, les parquets généraux affectent dans les zones de sécurité prioritaires les magistrats qu'ils peuvent y déployer, en attendant que dans le cadre du mouvement de magistrats je puisse le cas échéant en affecter là où c'est nécessaire.

Il y a également à l'administration de la Chancellerie des référents, de façon que les parquets puissent s'adosser à l'administration pour conduire leur participation. Je les ai par ailleurs invités à construire des indicateurs. En effet, les ZSP n'ayant pas vocation à être pérennes, il sera extrêmement important d'évaluer l'action policière et judiciaire menée dans ces zones de sécurité prioritaires. Je leur ai donc demandé de bâtir des indicateurs quantitatifs et qualitatifs en associant d'emblée des universitaires à l'installation des ZSP, de façon à ce que nous puissions utilement évaluer l'action de ces zones de sécurité prioritaires.