Intervention de Hugues Fourage

Séance en hémicycle du 30 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Justice

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Fourage :

Nous avons beaucoup évoqué ce soir la question de la justice de proximité, notamment des tribunaux d'instance dont les personnels diminuent fortement alors que leurs missions grandissent, suscitant un fort malaise des personnels. Je connais bien l'exemple de Fontenay-le-comte dont je suis élu. Il y a au tribunal d'instance un manque criant de personnel depuis un certain nombre d'années. Comme l'ont fait mes collègues, je vous invite d'ailleurs avec plaisir, madame la ministre, à venir me voir à Fontenay-le-comte.

Plus sérieusement, votre budget prévoit une hausse significative des effectifs. C'est une très bonne chose, qui montre l'effort de la nation en la matière. J'aimerais connaître les critères de répartition de ces nouveaux personnels ainsi que les délais dans lesquels les juridictions des tribunaux d'instance en disposeront, compte tenu du temps de formation et de la mise en oeuvre de cette réforme.

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