Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 30 octobre 2012 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

L'examen des articles ne sera peut-être pas aussi consensuel, avec des lignes de partage qui ne seront sans doute pas exclusivement de nature politique !

Article 67 : Règles de répartition des dotations de l'État aux collectivités territoriales

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