Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 30 octobre 2012 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Mon amendement est identique et a été déposé pour les mêmes motifs. Tout le monde partage l'objectif de péréquation, les débats portent sur le rythme et la manière dont elle se fait. La référence actuelle est défavorable aux collectivités qui supportent par ailleurs les charges les plus lourdes. Il est donc nécessaire de stratifier, par référence à l'article L. 2334-3 du code général des collectivités territoriales.

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