Intervention de Pascal Terrasse

Je me vois obligé d'émettre un avis défavorable à ces amendements. Vous le savez, la dotation globale de fonctionnement (DGF) est contrainte par la stabilisation de l'enveloppe normée. Si ces amendements étaient adoptés, une partie de l'écrêtement ne se reporterait ni sur la dotation de solidarité rurale (DSR), ni sur la dotation de solidarité urbaine (DSU). Toutefois j'entends parfaitement vos arguments. Je vous rappelle qu'à l'initiative du précédent Rapporteur général, nous avions plafonné le montant de l'écrêtement à 6 %, afin qu'il demeure dans les limites de ce qui est acceptable. On ne peut pas avoir le beurre avec le plafonnement, et l'argent du beurre avec la stratification.