Intervention de Gilles Carrez

L'écrêtement de la part garantie de la DGF est pratiqué depuis 5 ans. Les deux premières années, cela a été opéré via un pourcentage de réfaction identique pour toutes les communes. Puis, à partir de 2011, il a été opéré au prorata du potentiel fiscal, non stratifié. Le problème est l'accumulation dans le temps. Ce matin, en commission élargie, j'ai demandé à la ministre la communication d'éléments type sur un certain nombre de villes. En effet, au bout de 5 ans, on peut aboutir à des pertes nettes considérables de la part garantie de la DGF, quelque 100 millions d'euros pour Paris par exemple. Ce n'est pas soutenable dans le temps, il faudra insister sur ce point en séance vis-à-vis du Gouvernement.