Intervention de Pascal Terrasse

Le cas de Paris est spécifique car la collectivité est la fois ville et département. Cela vaut pour les dotations comme pour les textes qui lui sont applicables, notamment la loi dite PLM. Or, la faire rentrer dans le droit commun reviendrait à remettre en cause l'ensemble des dotations et des dispositifs qui concernent Paris. L'adoption de votre amendement se traduirait par une perte de 100 millions d'euros de DGF pour les autres collectivités territoriales. Paris contribue à juste titre à la solidarité nationale, avis défavorable.