Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 30 octobre 2012 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse, Rapporteur spécial :

La pire des choses serait d'opposer Paris au reste de la France, et il faut effectivement rappeler que cette collectivité contribue davantage que les autres. Je rappelle que contrairement aux autres départements, Paris bénéficie d'une enveloppe globale au titre de la dotation forfaitaire des départements, sans complément de garantie. Si l'on applique une règle de trois, on constate en effet que 100 millions d'euros peuvent manquer à Paris mais aujourd'hui, tel que le dispositif est bâti, on considère que si un complément de garantie était réintroduit, cela se traduirait par une perte de 100 millions d'euros pour les autres collectivités au titre de leur DGF.

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