Intervention de Pascal Terrasse

À titre liminaire, il convient de vérifier si les médecins ayant créé une SCM ne sont pas en mesure de récupérer la TVA. Nous pourrons en parler avec le ministre en séance. Surtout, cet amendement pose un problème financier : quel est son coût ? Je précise que l'État a déjà choisi d'accompagner les maisons polyvalentes de santé l'an passé et que le Sénat avait même obtenu une extension des zones dans lesquelles de tels investissements peuvent être éligibles au FCTVA. À ce stade, j'émets donc un avis défavorable même si la question mérite d'être abordée en séance.