Intervention de Olivier Carré

Réunion du 30 octobre 2012 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Dans ce cas, je préfère retirer mon amendement et le redéposer en séance pour connaître l'avis du ministre. J'ai procédé à une première évaluation et il semblerait qu'une centaine de projets par an soit concernée ce qui entraînerait une dépense budgétaire de 10 à 15 millions d'euros.

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