Intervention de Pascal Cherki

Réunion du 30 octobre 2012 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

Mon amendement est légèrement différent puisque l'effort à fournir en 2013 s'élèverait à 250 millions d'euros et non 200 millions d'euros comme le proposent mes collègues. En effet, la péréquation est une bonne chose mais le vrai sujet aujourd'hui est d'apprécier la richesse des communes et de leurs groupements au regard de l'ensemble de leurs ressources et non au regard des seules dotations de l'État, qui par définition ont vocation à être réduites à partir de 2014. Il faut également que le rythme de la péréquation soit soutenable pour les principaux contributeurs, à savoir les grandes villes de France. Or, la marche à franchir en 2013 nous paraît trop élevée et serait de nature à remettre en cause des projets d'investissements portés par ces grandes villes, à l'heure où l'investissement public initié par l'État recule déjà. S'il existe des communes en grande difficultés, il faut alors que le Gouvernement trouve une solution spécifique à l'instar de ce qui a été fait pour certains départements l'an passé.

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