Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 30 octobre 2012 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Ces amendements n'ont pas vocation à supprimer toute péréquation horizontale. Il s'agit seulement de proposer une augmentation des ressources du FPIC à un rythme plus raisonnable de manière à permettre aux communes contributrices d'ajuster leurs ressources et leurs programmes de dépenses.

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