Intervention de François Pupponi

Réunion du 30 octobre 2012 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Nous ne sommes pas en train de débattre du FRSIF mais du FPIC. Nous demandons simplement l'application de la règle qui veut que les dotations de péréquation soient sorties du calcul du PFIA. Ce PFIA permet en effet de calculer ce que les communes doivent payer ou recevoir au titre du FPIC. Aujourd'hui le PFIA des communes pauvres est majoré du FRSIF alors que nous avions collectivement décidé d'écarter les dotations de péréquation du calcul.

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