Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 30 octobre 2012 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Je suis favorable à cet amendement. Il me semble légitime de prendre en compte l'effort fiscal dès lors qu'une collectivité reçoit une aide de l'État. Il faut valoriser l'adage « aide toi, le ciel t'aidera ». En revanche systématiser la prise en compte de l'effort fiscal aurait des effets pervers. Il ne faut pas qu'existe un lien automatique entre le montant des impôts locaux et le niveau de la dotation. C'est d'ailleurs pour cela que le coefficient actuel est inférieur à 1.

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