Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 30 octobre 2012 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Aujourd'hui le seuil de 0,5 ne s'applique qu'à six communes. Le relever à 0,75 conduit à attraire dans le dispositif 42 communes et établissements intercommunaux, essentiellement des communes isolées. L'impact de cet amendement est donc mesuré mais je crois qu'il a une portée symbolique forte : il faut encourager les collectivités qui s'engagent et ne pas favoriser les mauvais élèves.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion