Intervention de Pascal Terrasse
Réunion du 30 octobre 2012 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Pascal Terrasse, Rapporteur spécial :Seules six communes sont concernées et il ne s'agit pas des plus pauvres. Le relèvement du plafond tel que le prévoit le projet de loi de finances n'a pas d'incidence majeure. Cette hausse de 1 % ne remet nullement en cause leur pouvoir d'achat.
