Intervention de Marc Goua

Réunion du 30 octobre 2012 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

Il s'agit d'exclure du champ du FRSIF les 150 communes qui relèvent de la DSU cible. Il est paradoxal qu'elles contribuent au fonds de péréquation.

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