Intervention de François Pupponi

Réunion du 30 octobre 2012 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Le rapport que vous mentionnez, de la DGCL en particulier, porte sur l'état du FSRIF aujourd'hui, après la réforme. Le rapport que nous proposons, vise à faire évoluer le FSRIF en 2014 pour prendre en compte des meilleurs critères de prélèvement ou d'attribution. Donc les deux rapports sont complémentaires.

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